Terms of service

MENTIONS LÉGALES (Imprint)

Nom de la société : Blaue Libelle Ltd
Enregistrée au : Royaume-Uni, Reg. No. GB492609954
Numéro de TVA : GB492609954
Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni
Site internet : https://blauelibelle.com
Email de contact général : contact@blauelibelle.com

Responsable du contenu : Blaue Libelle Ltd
Registre du commerce : UK Companies House

CONDITIONS GÉNÉRALES (Terms and Conditions)

1. Champ d’application
Ces conditions générales s’appliquent à tous les achats, services et comptes sur blauelibelle.com. En utilisant le site, en créant un compte ou en passant une commande, vous acceptez ces conditions.

2. Produits et commandes

  • Les descriptions, prix et disponibilités des produits sont indiqués sur le site.

  • Les commandes sont traitées après confirmation et paiement.

  • Blaue Libelle Ltd se réserve le droit de refuser des commandes en cas d’indisponibilité, de suspicion de fraude ou d’erreur technique.

3. Paiement

  • Les paiements peuvent être effectués en une seule fois ou en plusieurs fois (ex. 4x).

  • L’éligibilité aux paiements en plusieurs fois est évaluée automatiquement selon la valeur de la commande et le profil client.

  • Les utilisateurs peuvent demander une intervention humaine pour contester une décision automatisée.

4. Livraison

  • Les délais de livraison sont indiqués pour chaque produit.

  • La responsabilité de Blaue Libelle Ltd cesse dès la remise du colis au transporteur.

  • Blaue Libelle Ltd n’est pas responsable des retards causés par des tiers.

5. Retours et remboursements

  • Les clients disposent des droits légaux de rétractation et remboursement (14 jours dans l’UE et au Royaume-Uni).

  • Les remboursements sont effectués après réception et inspection du produit.

6. Responsabilité

  • Blaue Libelle Ltd est responsable uniquement des dommages causés par négligence grave ou faute intentionnelle.

  • La responsabilité pour dommages indirects ou consécutifs est exclue.

7. Droit applicable

  • Le droit britannique s’applique aux clients du Royaume-Uni.

  • Le droit européen s’applique aux clients de l’UE.

  • Les litiges sont traités par le tribunal compétent du lieu de résidence du client.

PROTECTION DES DONNÉES (Data Protection / Privacy Policy)

1. Introduction

Blaue Libelle Ltd s’engage à protéger vos données personnelles et à respecter le RGPD (UE) et le UK-GDPR. Cette politique explique :

  • Quelles données nous collectons

  • Pourquoi nous les collectons

  • Comment elles sont utilisées et stockées

  • Vos droits concernant vos données

Elle s’applique à tous les utilisateurs du site blauelibelle.com et services associés.

2. Responsable du traitement et DPO

  • Responsable du traitement : Blaue Libelle Ltd

  • DPO : contact@blauelibelle.com

  • Contact postal : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ

3. Données personnelles collectées

  • Nom, email, téléphone, adresse de facturation/livraison

  • Identifiants de compte

  • Données bancaires (sécurisées, PCI DSS)

  • Historique de commandes, interactions avec le service client

  • Cookies et données de suivi pour analytics, personnalisation et publicité

  • Données provenant d’intégrations avec les réseaux sociaux

Données d’enfants : Les utilisateurs doivent avoir au moins 16 ans dans l’UE ou 13 ans au Royaume-Uni pour utiliser le site sans consentement parental.

4. Bases légales du traitement

Finalité Base légale Remarques
Création de compte et navigation Consentement Acceptation des CGU et des cookies
Traitement des commandes Exécution du contrat Obligatoire pour honorer la commande
Paiements Exécution du contrat PCI DSS conforme
Prévention de fraude Intérêt légitime Sécurité des transactions
Marketing et promotions Consentement ou intérêt légitime Opt-out possible à tout moment
Avis clients Consentement Fournis volontairement
Profilage pour paiements en plusieurs fois Exécution du contrat et intérêt légitime Intervention humaine possible

5. Partage des données

  • Partage interne : ventes, service client, informatique

  • Partage externe : banques, transporteurs, prestataires marketing/advertising

  • Des contrats garantissent la conformité GDPR/UK-GDPR avec tous les prestataires

  • Aucune vente de données à des tiers

Transferts internationaux :

  • La majorité des données reste dans l’UE/UK

  • Les transferts hors UE/UK sont sécurisés via clauses contractuelles types de l’UE ou garanties équivalentes

6. Conservation des données

Type de données Durée de conservation
Prospects 3 ans après dernier contact
Commandes et clients 5 ans en archives courantes + 5 ans en archives intermédiaires
Données bancaires Durée de validité de la carte + 1 jour
Cookies Selon section 7

7. Cookies

Types :

  1. Essentiels : nécessaires pour la navigation et les commandes

  2. Analyse & personnalisation : pour améliorer l’expérience utilisateur

  3. Publicité : ciblage selon intérêts et historique

Consentement : Les cookies non essentiels ne sont placés qu’après consentement explicite. Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement via les paramètres de leur navigateur.

Cookies tiers : Suivent les politiques de confidentialité des services tiers (Facebook, Twitter, Google).

8. Droits des utilisateurs

  • Accès, correction, suppression ou limitation des données

  • Retrait du consentement à tout moment (sans affecter les traitements précédents)

  • Portabilité des données

  • Opposition au marketing ou profilage

  • Gestion post-mortem des données (héritiers peuvent demander fermeture ou suppression de compte)

  • Dépôt de plainte auprès de l’autorité de contrôle (Belgique pour UE, ICO pour UK)

Contact pour exercer vos droits : contact@blauelibelle.com

9. Profilage et décisions automatisées

  • Certaines décisions automatiques (ex. paiement en plusieurs fois) sont basées sur le type de commande et le profil utilisateur

  • Intervention humaine possible sur demande pour contester une décision automatisée

10. Sécurité

  • Mesures techniques et organisationnelles pour protéger contre la perte, l’accès non autorisé ou l’altération

  • Conformité PCI DSS pour la sécurité des paiements

  • Révision régulière des mesures de sécurité

11. Mise à jour de la politique

  • Révision au moins tous les 3 ans ou selon les exigences réglementaires

  • Notification des utilisateurs en cas de modifications significatives